Guides pratiques, checklists et modèles pour les formateurs, auditeurs, centres de formation et CFA. Conformité Qualiopi, financement, ingénierie pédagogique — expliqués simplement.
Référencer une formation au CPF sur EDOF en 2026 : prérequis (NDA, Qualiopi), création de compte, fiche formation, sessions, paiement Caisse des dépôts et checklist anti-refus.
Émargement dématérialisé en formation : cadre légal eIDAS et Qualiopi, valeur juridique de la signature électronique, RGPD, comparatif des solutions et checklist de migration.
Règlement intérieur d'organisme de formation : cadre légal (Code du travail), mentions obligatoires, sanctions disciplinaires, lien Qualiopi et modèle commenté clause par clause.
Exonération de TVA des organismes de formation : cadre légal (art. 261-4-4°a CGI), attestation DREETS pas-à-pas, mentions de facture, arbitrage exonération vs TVA.
Bilan pédagogique et financier (BPF) 2026 : qui est concerné, comment remplir les cadres A à F, où déposer sur Mon Activité Formation, dates limites et cas du néant.
Veille réglementaire en organisme de formation : indicateur 23 Qualiopi, sources officielles à surveiller, méthode, outils IA et preuves attendues à l'audit.
Sous-traitance et Qualiopi : obligations du donneur d'ordre et du sous-traitant, indicateur 27, contrat commenté, cascade, RGPD et checklist d'audit par preuve.
Quelles preuves Qualiopi préparer pour chaque indicateur ? Combien, dans quel ordre, ce que l'auditeur accepte ou refuse, comment dater et classer votre dossier.
Audit de surveillance Qualiopi : calendrier 14-22 mois, indicateurs contrôlés, déroulement, non-conformités, coût et checklist de préparation actualisée 2026.
Prix de la certification Qualiopi en 2026 : coût de l'audit initial, de surveillance et de renouvellement, facteurs de variation, aides, budget par profil et calcul du ROI.
Numéro de déclaration d'activité (NDA) d'un organisme de formation : définition, procédure DREETS pas à pas, pièces, format, caducité, différence avec Qualiopi.
Créer un organisme de formation en 2026 : statut juridique, déclaration d'activité (NDA), Qualiopi, BPF, budget réel et référencement CPF, le guide pas à pas.
Modèle de convention de formation professionnelle 2026 : mentions obligatoires, différence avec le contrat, avenant, sous-traitance, signature électronique et pièges à éviter.
Relance OPCO paiement formation : subrogation, délais réels, modèles d'email et de courrier, procédure d'escalade et trésorerie. Le guide opérationnel anti-impayés 2026.
Intelligence artificielle en organisme de formation : 12 cas d'usage concrets pour l'administratif, le pédagogique et le commercial, avec le cadre RGPD et AI Act.
RGPD et organisme de formation : registre, bases légales, durées de conservation, droits des stagiaires et sécurité. Le guide concret pour être conforme sans jargon.
Dématérialiser les documents de votre organisme de formation : valeur juridique, signature électronique, émargement, conservation RGPD, facture électronique 2026 et Qualiopi.
Quels indicateurs suivre pour piloter un organisme de formation ? KPIs qualité, finances et Qualiopi, sources de données et méthode concrète pour un tableau de bord utile.
Le référentiel national qualité passé au crible, indicateur par indicateur, avec les preuves concrètes que l'auditeur attend réellement le jour J.
