Qualiopi n'est pas un examen de connaissances, c'est un audit de preuves. Deux organismes de formation peuvent proposer exactement le même contenu pédagogique : l'un obtient sa certification sans réserve, l'autre encaisse cinq non-conformités. La différence ne se joue presque jamais sur la qualité réelle du contenu, mais sur la capacité à démontrer, indicateur par indicateur, que ce qui est écrit correspond à ce qui est réellement fait — et à le montrer en moins de deux minutes par preuve, sans improviser.
Le Référentiel National Qualité (RNQ), fixé par le décret n°2019-565 du 6 juin 2019 en application de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, structure cette exigence en 7 critères et 32 indicateurs. C'est le socle unique qui conditionne l'accès aux fonds publics et mutualisés (CPF, OPCO, France Travail, Régions) pour toute activité de formation professionnelle continue, de bilan de compétences, de VAE ou d'apprentissage.
Cet article passe en revue les 32 indicateurs, critère par critère, avec pour chacun ce que l'auditeur regarde concrètement, les preuves à sortir du dossier et les erreurs qui reviennent le plus souvent en non-conformité. L'objectif : que votre équipe pédagogique et administrative sache exactement, avant même l'audit, où chercher chaque justificatif.
Sommaire de l'article
- Le RNQ en 2026 : ce qu'il faut savoir avant tout
- Critère 1 — Informer clairement son public
- Critère 2 — Concevoir des prestations adaptées
- Critère 3 — Accompagner du début à la fin
- Critère 4 — Moyens pédagogiques et techniques
- Critère 5 — Qualification des équipes
- Critère 6 — Veille et environnement professionnel
- Critère 7 — Appréciations et amélioration continue
- Les pièges transversaux qui font échouer un audit
- Checklist express avant le jour J
01Le RNQ en 2026 : ce qu'il faut savoir avant tout
Le Référentiel National Qualité repose sur deux textes : le décret n°2019-564 du 6 juin 2019, qui crée la certification qualité des prestataires d'actions de formation, et le décret n°2019-565 du 6 juin 2019, qui fixe en annexe le référentiel lui-même — les 7 critères et 32 indicateurs. Ce socle réglementaire n'a pas bougé depuis 2019. Ce qui évolue, en revanche, c'est le guide de lecture publié par le ministère du Travail, qui précise année après année ce que les auditeurs doivent exiger comme preuves pour chaque indicateur. La version en vigueur début 2026 reste la V9 (mars 2024), mais une V10 est annoncée par les certificateurs et les têtes de réseau, avec un durcissement attendu sur trois points : la traçabilité financière et la matérialité réelle des heures de formation déclarées, le renforcement des exigences côté CFA et apprentissage, et un contrôle plus strict de la qualification réelle des formateurs. Le nombre d'indicateurs ne change pas, mais le niveau de preuve exigé, lui, monte.
Concrètement, un organisme de formation continue « classique », qui ne prépare aucune certification, ne recourt à aucun sous-traitant et ne fait pas d'apprentissage, sera audité sur une vingtaine d'indicateurs seulement — mais chacun d'eux sera regardé en détail. À l'inverse, un CFA peut être audité sur la quasi-totalité des 32, avec des exigences spécifiques sur la coordination centre/entreprise, le suivi de l'apprenti et son insertion professionnelle. Avant de lancer votre préparation, la première étape est donc de cartographier précisément quels indicateurs vous concernent réellement — inutile de sur-documenter un indicateur qui ne s'applique pas à votre activité, et dangereux d'en oublier un qui s'applique.
| Type de prestation | Indicateurs spécifiques additionnels | Ce que l'auditeur ajoute au contrôle |
|---|---|---|
| Formation professionnelle continue (tronc commun) | Aucun indicateur additionnel | Base du RNQ appliquée à tous |
| Formations certifiantes (RNCP / RS) | 3, 7, 16 | Taux d'obtention publié, conformité au référentiel du certificateur, dossier de présentation à la certification |
| Apprentissage / CFA | 13, 14, 15, 20 (volet handicap/mobilité apprenti), 29 | Coordination avec l'entreprise, suivi socio-professionnel, insertion à 6 mois |
| Formation en situation de travail (AFEST) | 28 | Ingénierie partagée avec l'entreprise d'accueil |
| Sous-traitance pédagogique | 27 | Sélection, contractualisation et évaluation des sous-traitants |
Le type d'audit change aussi ce qui est réellement passé au crible. Un audit initial vérifie que le système existe et fonctionne sur une action réellement menée de bout en bout : mieux vaut une seule session complète et cohérente qu'un empilement de dispositifs jamais testés. Un audit de surveillance, qui intervient généralement entre le 14ᵉ et le 22ᵉ mois suivant la certification, vérifie la continuité du système et l'existence de boucles d'amélioration réelles depuis l'audit initial : un manuel qualité jamais mis à jour ou des indicateurs jamais analysés y sont particulièrement sanctionnés. Un audit de renouvellement, avant l'échéance des trois ans du certificat, exige de montrer une maturité du système sur toute la période, pas seulement sur la dernière année. Ces échéances précises restent fixées par votre certificateur dans le contrat de certification : vérifiez-les auprès de lui plutôt que de vous fier à une date approximative.
Autre point de méthode essentiel : un auditeur Qualiopi n'évalue jamais un indicateur « sur le papier ». Il croise systématiquement trois sources : ce que dit votre site internet et vos documents commerciaux, ce que montre votre outil de gestion (Digiforma ou équivalent) sur une session réellement exécutée, et ce que confirment les documents signés de cette session (émargements, évaluations, attestations). Le moindre écart entre ces trois sources — un objectif pédagogique formulé différemment sur le site et dans le programme, une date de convocation postérieure au début de la formation — déclenche une non-conformité, même si le fond pédagogique est excellent.
02Critère 1 — Informer clairement son public (indicateurs 1 à 3)
Ce premier critère vérifie que toute personne, avant même de s'engager, dispose d'une information complète, exacte et accessible sur votre offre. C'est souvent le premier point contrôlé en audit initial, car il se vérifie en quelques clics sur votre site.
Indicateur 1 — Diffusion d'une information accessible au public
L'auditeur attend que votre site, vos plaquettes et vos supports de contractualisation affichent, pour chaque programme : intitulé exact, objectifs pédagogiques formulés en compétences, public visé, prérequis, durée, modalités et délais d'accès, tarifs, modalités d'évaluation, et conditions d'accès pour les personnes en situation de handicap. Preuve : captures d'écran datées du site, programme de formation téléchargeable, CGV à jour.
Indicateur 2 — Diffusion d'indicateurs de résultats
Vous devez publier des données chiffrées et sincères sur vos résultats : taux de satisfaction, taux de réussite si pertinent, taux d'abandon. Ces chiffres doivent être calculés à partir de données réelles issues de votre outil de gestion, pas estimés. Un taux de satisfaction affiché sans aucune enquête de satisfaction sous-jacente est une non-conformité quasi automatique.
Indicateur 3 — Information sur les certifications professionnelles (formations certifiantes uniquement)
Pour les formations préparant à une certification RNCP ou RS, vous devez communiquer le taux d'obtention de la certification, les débouchés, les équivalences et passerelles possibles. Ces informations proviennent des données transmises par le certificateur ou calculées sur vos propres cohortes.
03Critère 2 — Concevoir des prestations adaptées aux besoins (indicateurs 4 à 8)
Ce critère porte sur la phase de conception : avant même que la formation démarre, avez-vous analysé le besoin réel du bénéficiaire et construit un contenu adapté ?
Indicateur 4 — Analyse du besoin du bénéficiaire
Preuve attendue : un formulaire d'analyse de besoin rempli en amont, en lien avec le bénéficiaire, son entreprise et/ou son financeur (OPCO, France Travail, Région). Ce document doit exister avant la signature du devis, pas être reconstitué après coup.
Indicateur 5 — Objectifs opérationnels et évaluables
Les objectifs pédagogiques doivent être formulés en compétences mesurables (« être capable de… »), pas en intentions vagues (« sensibiliser à… »). C'est ce qui permettra ensuite de construire une évaluation cohérente à l'indicateur 11.
Indicateur 6 — Contenus et modalités adaptés aux publics
Le programme, les supports et le scénario pédagogique doivent correspondre au public réellement inscrit : niveau, contraintes horaires, modalités (présentiel, distanciel, mixte). Un même programme générique décliné sans adaptation pour des publics très différents est un signal d'alerte pour l'auditeur.
Indicateur 7 — Adéquation aux exigences de la certification visée (formations certifiantes)
Le contenu doit correspondre bloc par bloc au référentiel de compétences de la certification RNCP/RS visée, avec la certification en cours de validité à la date de la formation.
Indicateur 8 — Procédures de positionnement et d'évaluation des acquis à l'entrée
Un test de positionnement corrigé, réalisé avant le début de la formation, est exigé. Il permet d'adapter le parcours et sert de point de comparaison avec l'évaluation finale.
Dans Digiforma ou tout autre outil de gestion, ces preuves doivent être rattachées à la fiche du bénéficiaire et à la session concernée, avec un horodatage cohérent : un test de positionnement enregistré dans l'outil avec une date postérieure au premier jour de formation attire immédiatement l'attention, même si le document lui-même semble correct. Pour les formations financées par un OPCO ou via le CPF, l'analyse de besoin doit également correspondre à ce qui a été déclaré dans le dossier de financement — un écart entre les deux peut être relevé aussi bien par l'auditeur Qualiopi que par un contrôle du financeur.
04Critère 3 — Accompagner les bénéficiaires du début à la fin (indicateurs 9 à 16)
C'est le critère le plus dense — 8 indicateurs — et celui qui concentre le plus de non-conformités en pratique, car il exige une traçabilité continue sur toute la durée de la prestation, pas seulement un dossier constitué avant ou après.
Indicateur 9 — Information sur les conditions de déroulement de la prestation
Convocation, règlement intérieur, livret d'accueil : le bénéficiaire doit être informé du déroulé, des modalités de contact et des voies de réclamation avant le premier jour de formation, avec une trace d'envoi et, idéalement, d'accusé de réception.
Indicateur 10 — Adaptation de la prestation et de l'accompagnement
Si des difficultés apparaissent en cours de formation (rythme, compréhension, situation personnelle), l'organisme doit pouvoir montrer qu'il a ajusté son accompagnement : compte rendu d'échange, plan de suivi individualisé, adaptation du planning.
Indicateur 11 — Évaluation de l'atteinte des objectifs
Comparaison entre le positionnement d'entrée (indicateur 8) et une évaluation de sortie, cohérente avec les objectifs formulés à l'indicateur 5. Preuve : tests corrigés, grilles d'évaluation, certificat de réalisation des acquis.

Indicateur 12 — Prévention des ruptures de parcours
Pour les formations de plus de deux jours, un dispositif de détection des signaux faibles d'abandon doit exister, avec prise de contact, analyse des causes et solution proposée. Ce dispositif doit être documenté même en l'absence de tout abandon — une capitalisation « zéro abandon, dispositif testé » est une preuve valable.
Indicateurs 13, 14 et 15 — Spécifiques CFA / apprentissage
Pour les CFA, trois indicateurs supplémentaires portent sur : la coordination des apprentissages entre le centre et l'entreprise (indicateur 13, avec un tableau de progression partagé et une communication tracée avec le maître d'apprentissage), l'accompagnement socio-professionnel et l'exercice de la citoyenneté (indicateur 14), et l'information sur les droits, devoirs et conditions de sécurité de l'apprenti (indicateur 15). Ces trois indicateurs sont l'un des points de contrôle les plus stricts d'un audit CFA : un organigramme ou un dispositif d'accompagnement générique repris d'un OF classique, sans volet spécifique apprenti-entreprise, est quasiment toujours relevé en non-conformité.
Indicateur 16 — Respect des exigences de l'autorité de certification (présentation à la certification)
Pour les formations certifiantes, le dossier du candidat présenté au jury doit être complet et conforme aux exigences du certificateur, avec traçabilité de chaque étape du parcours.
Pour un CFA, la gestion des ruptures de contrat mérite une attention particulière : au-delà de la simple déclaration administrative de rupture, l'auditeur attend une analyse des causes, une recherche de solutions avant la rupture effective (médiation avec l'entreprise, changement de maître d'apprentissage, accompagnement renforcé) et une capitalisation de ce qui a été appris, même lorsque la rupture n'a pu être évitée. Un CFA qui présente un taux de rupture nul sans jamais avoir eu à activer ce processus doit malgré tout démontrer qu'il existe et a été testé, par exemple sur un cas de vigilance qui n'a finalement pas débouché sur une rupture.
05Critère 4 — Moyens pédagogiques, techniques et humains (indicateurs 17 à 20)
Ce critère vérifie que l'organisme dispose réellement des moyens nécessaires pour délivrer la prestation annoncée — pas seulement sur le papier, mais de façon vérifiable (contrats, factures, plannings).
Indicateur 17 — Moyens humains, techniques et environnement pédagogique adaptés
Locaux (bail ou convention de mise à disposition), équipements, plateaux techniques, licences logicielles (LMS, visioconférence, Digiforma). Un lieu de formation tiers sans convention écrite est un classique de non-conformité.
Indicateur 18 — Mobilisation et coordination des différents intervenants
Fiches de poste, contrats de travail ou de prestation des formateurs, et surtout, pour les formateurs sous-traitants, un contrat de sous-traitance encadrant leurs obligations pédagogiques.
Indicateur 19 — Mise à disposition de ressources pédagogiques appropriées
Supports de cours, quiz corrigés, manuels, plateforme e-learning : ces ressources doivent être réellement utilisées sur la session auditée, pas seulement présentées comme un catalogue théorique.
Indicateur 20 — Personnel dédié à l'information, l'orientation et l'accompagnement (dont handicap et mobilité pour les CFA)
Un référent handicap nommé, identifiable sur le site et dans l'organigramme, avec un dispositif de contact réel (pas seulement une mention). Pour les CFA, ce point s'élargit à la mobilité (Erasmus+, mobilité géographique de l'apprenti) et doit être porté par une personne clairement identifiée, pas partagée de façon floue entre plusieurs fonctions.
| Preuve attendue | Document type | Piège fréquent |
|---|---|---|
| Lieu de formation | Bail, convention de mise à disposition ou contrat de location | Salle tierce utilisée sans aucun document contractuel |
| Formateur salarié | Contrat de travail + fiche de poste | CV daté de plus de 2 ans, jamais mis à jour |
| Formateur sous-traitant | Contrat de sous-traitance + attestation de compétences | Aucune correspondance formalisée compétences ↔ objectifs de la formation |
| Référent handicap | Fiche de mission + mention site + coordonnées AGEFIPH | Référent nommé sur l'organigramme mais absent du site public |
Les factures et licences des outils numériques (LMS, visioconférence, Digiforma, Zendesk) doivent être conservées et présentables : elles prouvent que les moyens annoncés sont réellement financés et actifs, pas seulement mentionnés dans une plaquette commerciale. Un abonnement souscrit la veille de l'audit, sans aucun historique d'usage, éveille les mêmes soupçons qu'un compte de gestion « vitrine ».
06Critère 5 — Qualification et développement des compétences des équipes (indicateurs 21 et 22)
Deux indicateurs seulement, mais un des points où les auditeurs posent le plus de questions ouvertes, car ils testent la cohérence réelle entre discours et pratique.
Indicateur 21 — Détermination et évaluation des compétences des différentes catégories d'intervenants
Pour chaque formateur, l'organisme doit pouvoir présenter un CV détaillé et à jour, les diplômes ou certifications pertinents, et surtout une correspondance formalisée entre les compétences du formateur et les objectifs pédagogiques de la formation qu'il anime. La question type de l'auditeur : « Pourquoi ce formateur précisément, sur cette formation précise ? » Une réponse orale improvisée ne suffit pas — il faut un document qui trace ce raisonnement, même succinct.
Indicateur 22 — Entretien et développement des compétences des personnels
Plan de développement des compétences pour les salariés, entretiens annuels, actions de professionnalisation des formateurs (veille, formation continue, échanges de pratiques). Ce point est régulièrement sous-documenté chez les petits organismes qui travaillent surtout avec des formateurs indépendants : dans ce cas, il faut a minima montrer un dispositif de montée en compétence ou de mise à jour des pratiques, même léger, formalisé et daté.
Concrètement, un organisme qui fait intervenir cinq formateurs sur cinq thématiques différentes doit pouvoir sortir cinq dossiers distincts en quelques minutes, chacun cohérent avec la formation réellement animée. Mélanger les CV dans un dossier commun « équipe pédagogique » sans lien explicite avec chaque programme est l'une des causes les plus fréquentes de perte de temps, voire d'observation, sur ce critère.
07Critère 6 — S'inscrire dans son environnement professionnel (indicateurs 23 à 29)
Sept indicateurs, souvent les plus mal préparés car ils exigent des preuves de démarches continues, pas de documents ponctuels créés pour l'audit.
Indicateur 23 — Veille légale et réglementaire
Sources officielles suivies (Centre Inffo, DREETS, DRAJES pour les CFA, Digiforma/OF Connect), comptes rendus de veille, et surtout impact tracé sur vos pratiques : un changement de CGV suite à une évolution réglementaire, une mise à jour de programme suite à une nouvelle exigence de certificateur.
Indicateur 24 — Veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois
Partenariats avec des branches professionnelles, études sectorielles, échanges avec des entreprises du secteur formé, permettant d'ajuster le contenu pédagogique aux besoins réels du marché.
La veille réglementaire se distingue selon votre activité : un organisme de formation continue suit prioritairement les publications de la DREETS territorialement compétente et de Centre Inffo, tandis qu'un CFA doit également suivre la DRAJES de sa région, qui porte les évolutions spécifiques à l'apprentissage. Mélanger les deux sans distinction, ou ne suivre que l'une des deux quand les deux activités sont exercées, est une lacune fréquemment relevée.
Indicateur 25 — Veille sur les évolutions pédagogiques et technologiques
Nouvelles méthodes pédagogiques testées, outils numériques intégrés, évolutions de l'offre suite à cette veille. Un abonnement à une newsletter sans aucune trace d'exploitation ne suffit pas.
Indicateur 26 — Prise en compte des situations de handicap
Page dédiée sur le site, référent handicap nommé et joignable, partenariat ou orientation vers l'AGEFIPH, adaptations concrètes déjà réalisées (même modestes) pour un bénéficiaire en situation de handicap.
Indicateur 27 — Sous-traitance et cotraitance pédagogique (si concerné)
Identification du sous-traitant, vérification de ses compétences avant contractualisation, contrat encadrant la prestation, suivi et évaluation de sa prestation, actions correctives en cas d'écart. Si vous ne sous-traitez pas, une mention explicite est obligatoire dans votre documentation qualité : « L'organisme ne recourt pas à la sous-traitance pédagogique. » L'absence de mention, plutôt que l'absence de sous-traitance elle-même, est ce qui est sanctionné.
Indicateur 28 — Formation en situation de travail (AFEST, si concerné)
Ingénierie pédagogique coconstruite avec l'entreprise d'accueil, désignation d'un accompagnateur AFEST, séquences réflexives tracées.
Indicateur 29 — Actions contribuant à l'insertion professionnelle (spécifique CFA)
Suivi du devenir des apprentis, taux d'insertion à 6 mois, partenariats avec des entreprises du secteur, accompagnement à la recherche d'emploi ou de contrat suivant.
08Critère 7 — Recueillir et exploiter les appréciations (indicateurs 30 à 32)
Dernier critère, souvent perçu comme le plus simple mais qui cache un piège central : la différence entre un pilotage réel et un pilotage purement déclaratif.
Indicateur 30 — Recueil des appréciations des parties prenantes
Enquêtes de satisfaction à chaud (fin de formation) et, si pertinent, à froid (quelques mois après), auprès des bénéficiaires mais aussi des financeurs et, pour les CFA, des entreprises et maîtres d'apprentissage. Preuve : formulaires renseignés, taux de retour, synthèse des résultats.

Indicateur 31 — Traitement des réclamations et des difficultés rencontrées
Un formulaire de réclamation distinct du formulaire d'analyse de besoin, accessible publiquement (souvent via un centre d'aide type Zendesk), avec accusé de réception horodaté et suivi du traitement jusqu'à sa clôture. Un ticket test disponible en démonstration est très souvent demandé par l'auditeur pour vérifier que le circuit fonctionne réellement.
Indicateur 32 — Mesures d'amélioration mises en œuvre à partir des appréciations et des résultats
C'est ici que se joue la crédibilité de tout le système qualité : les données récoltées via les indicateurs 2, 30 et 31 doivent déboucher sur des décisions documentées (comité qualité, revue de direction) et des actions correctives suivies dans le temps, avec vérification de leur efficacité. Un tableau d'indicateurs qui existe mais n'est jamais analysé, ou une réclamation traitée sans qu'aucune action n'en découle, constitue l'un des écarts les plus fréquemment relevés en audit de surveillance.
La fréquence de cette analyse doit elle-même être définie et respectée : un comité qualité qui se réunit une fois par trimestre pour passer en revue les indicateurs de satisfaction, d'assiduité, d'abandon et de réclamations, avec compte rendu et décisions actées, vaut infiniment plus qu'un tableau de bord mis à jour en continu mais jamais discuté. Pour un CFA, ce pilotage s'élargit obligatoirement aux taux de réussite à la certification, d'insertion à 6 mois et de rupture de contrat : un pilotage qui ne porterait que sur la satisfaction, sans ces indicateurs propres à l'apprentissage, est jugé insuffisant.
09Les pièges transversaux qui font échouer un audit
Au-delà des 32 indicateurs pris isolément, certaines erreurs reviennent systématiquement, tous critères confondus, et expliquent la majorité des non-conformités constatées.
Documents antidatés ou dossier reconstitué
La chronologie doit être irréprochable : convocation et positionnement avant le démarrage de la formation, signatures dans l'ordre logique. Un auditeur compare systématiquement les dates de création des fichiers, les métadonnées et les dates d'envoi des e-mails. Un dossier « reconstitué » après coup, même bien fait, se repère presque toujours.
Incohérences inter-supports
Intitulé, durée, objectifs et modalités doivent être rigoureusement identiques sur le site internet, le programme, le devis, la convention, la convocation et l'attestation. Le moindre écart de formulation entre deux documents censés décrire la même formation est une non-conformité facile à relever pour un auditeur, et donc l'une des premières choses qu'il vérifie.
Outil « vitrine audit »
Un compte Digiforma créé la semaine précédant l'audit, avec une seule session parfaitement documentée et aucun historique réel, est immédiatement suspect. L'auditeur attend un historique d'utilisation continue de l'outil de gestion, pas une démonstration ponctuelle.
Dispositifs purement déclaratifs
Réclamations, veille, gestion du handicap, amélioration continue : ces dispositifs doivent produire des preuves concrètes même en l'absence d'événement. Zéro réclamation ne dispense pas d'avoir un formulaire actif et un ticket test ; zéro abandon ne dispense pas d'avoir un processus de détection documenté.
Spécifique CFA : le référentiel générique OF recopié tel quel
Organigramme, analyse de besoin, dispositif d'amélioration continue repris d'un OF classique sans volet spécifique apprentissage : c'est l'un des écarts les plus fréquents en audit CFA. L'auditeur veut voir un CFA actif sur le suivi de l'entreprise d'accueil, pas seulement responsable de ce qui se passe dans ses murs.
La panique de dernière minute
À l'approche de l'audit, le réflexe le plus contre-productif consiste à générer en urgence des dizaines de documents pour combler les trous perçus, au risque de créer de nouvelles incohérences de dates ou de contenu. Mieux vaut identifier en amont, avec plusieurs semaines d'avance, les deux ou trois indicateurs réellement fragiles et les traiter en profondeur, plutôt que de retoucher l'ensemble du dossier dans la précipitation. Un dossier légèrement incomplet mais cohérent et sincère résiste souvent mieux à l'audit qu'un dossier exhaustif mais truffé d'incohérences fraîchement introduites.
10Checklist express avant le jour J
Dans les jours qui précèdent l'audit, l'enjeu n'est plus de produire de nouveaux documents mais de vérifier que tout ce qui existe est centralisé, daté, signé et cohérent. Un dossier de preuves dispersé entre plusieurs outils, boîtes mail et dossiers locaux est en soi un facteur d'échec — l'objectif est de pouvoir présenter chaque preuve en moins de deux minutes.
La méthode la plus efficace consiste à partir d'une session ou d'un parcours réellement exécuté, et à en dérouler l'ensemble des documents associés dans un seul emplacement (dossier Drive nommé par bénéficiaire et session, ou ticket centralisé), plutôt que de chercher à prouver chaque indicateur séparément. C'est la logique que suivent la plupart des certificateurs le jour de l'audit : ils partent d'une session concrète et remontent vers les preuves, pas l'inverse.
- Vérifier que le socle minimal est actif : NDA à jour, compte Digiforma réellement utilisé (pas créé pour l'audit), site conforme, au moins une action de bout en bout exploitable.
- Cartographier précisément les indicateurs applicables à votre activité (tronc commun + spécifiques certification / CFA / AFEST / sous-traitance).
- Comparer mot à mot l'intitulé, les objectifs et la durée de chaque formation sur le site, le programme, le devis, la convention, la convocation et l'attestation.
- Rassembler pour chaque formateur un dossier unique : CV à jour, diplômes, correspondance compétences/objectifs, traces de veille ou de formation continue.
- Vérifier la chronologie de la session auditée : analyse de besoin et positionnement avant le démarrage, convocation envoyée en amont, aucun document postdaté.
- Tester en conditions réelles le formulaire de réclamation et le formulaire d'analyse de besoin (ticket test disponible, accusé de réception fonctionnel).
- Documenter les dispositifs sans événement associé : zéro abandon, zéro réclamation, zéro rupture doivent être capitalisés, pas absents du dossier.
- Rédiger la mention explicite « pas de sous-traitance pédagogique » si applicable, plutôt que de laisser l'indicateur 27 sans réponse.
- Centraliser l'ensemble des ~22 documents de la session dans un seul emplacement, présentable en moins de deux minutes.
- Pour un CFA : vérifier que l'organigramme, l'analyse de besoin et le dispositif d'amélioration continue sont spécifiques à l'apprentissage, pas recopiés d'un OF classique.
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Mon organisme est-il vraiment audité sur les 32 indicateurs ?
Non, sauf si vous cumulez toutes les activités concernées (certification, apprentissage, AFEST, sous-traitance). Un OF de formation continue classique est généralement audité sur une vingtaine d'indicateurs du tronc commun. Il faut cependant vérifier précisément lesquels s'appliquent à votre situation avant de préparer le dossier, au risque d'en oublier un.
Qui vérifie concrètement ces indicateurs le jour de l'audit ?
Un auditeur mandaté par un organisme certificateur accrédité COFRAC, choisi par votre organisme et lié par un contrat de certification. Il évalue chaque indicateur applicable à partir des preuves que vous présentez, croisées avec votre site internet et votre outil de gestion.
Que se passe-t-il si un indicateur est jugé non conforme ?
Le certificateur notifie une non-conformité, mineure ou majeure selon sa gravité. Vous devez alors formaliser une action corrective datée, avec un responsable identifié, une preuve de mise en œuvre et un suivi d'efficacité, dans le délai de levée fixé par le certificateur. Sans levée dans les temps, la certification peut être suspendue ou retirée.
Le référentiel va-t-il changer avec la version 10 attendue en 2026 ?
Le nombre de critères et d'indicateurs (7 et 32) ne devrait pas changer, seul le guide de lecture qui précise les exigences de preuve évolue. La V10, encore non officialisée début 2026, devrait durcir la traçabilité des heures de formation, la qualification réelle des formateurs et les exigences spécifiques aux CFA. Vérifiez la version en vigueur auprès de votre certificateur avant chaque audit.
Les CFA sont-ils audités différemment des organismes de formation classiques ?
Ils suivent le même référentiel de 7 critères et 32 indicateurs, mais plusieurs indicateurs spécifiques (13, 14, 15, une partie du 20, et 29) leur imposent des exigences supplémentaires : coordination avec l'entreprise, suivi de l'apprenti sur toute la durée du contrat, gestion des ruptures, insertion professionnelle. Un dossier générique repris d'un OF classique est l'une des premières causes de non-conformité en audit CFA.
Combien de temps dure un audit Qualiopi et à quelle fréquence a-t-il lieu ?
Après l'audit initial qui délivre la certification, un audit de surveillance intervient généralement entre le 14ᵉ et le 22ᵉ mois, puis un audit de renouvellement avant l'échéance des trois ans du certificat. La durée exacte de l'audit varie selon le périmètre certifié et le nombre d'indicateurs applicables : elle est fixée par votre certificateur dans le contrat de certification.
Sources
Cet article s'appuie exclusivement sur des textes officiels et institutionnels, consultés et vérifiés à la date indiquée. Nous réactualisons ces références à chaque évolution réglementaire, pour garantir une information fiable et à jour.
- Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétencesLégifrancehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000038565259Consultée le 23 juillet 2026
- Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelleLégifrancehttps://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038565246Consultée le 23 juillet 2026
- Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnelLégifrancehttps://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037367660Consultée le 23 juillet 2026
- Qualiopi : l'obligation qualité en vigueur depuis le 1er janvier 2022France compétenceshttps://www.francecompetences.fr/fiche/qualiopi-lobligation-qualite-en-vigueur-depuis-le-1er-janvier-2022/Consultée le 23 juillet 2026
- Qualité de la formationFrance compétenceshttps://www.francecompetences.fr/reguler-le-marche/qualite/Consultée le 23 juillet 2026
- Certification en formation professionnelle — accréditation des organismes certificateursCOFRAChttps://www.cofrac.fr/laccreditation/faq/certification-formation-professionnelleConsultée le 23 juillet 2026
- Qualiopi : actualisation du guide de lecture du référentiel national qualitéCentre Inffohttps://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/qualiopi-actualisation-du-guide-de-lecture-du-referentiel-national-qualite-2Consultée le 23 juillet 2026
